Information des parents d’élèves de 6ème

Le ministère de l’Éducation nationale organise des évaluations des élèves à différents niveaux de leur scolarité : http://www.education.gouv.fr/evaluations-acquis-eleves

L’évaluation des élèves de classes de sixième, dans les domaines du français et des mathématiques, permet aux équipes pédagogiques de disposer d'un point sur les compétences de chaque élève et de lui proposer un accompagnement adapté.

Les résultats de votre enfant vous seront remis et commentés par le collège juste avant ou après les congés scolaires de Toussaint.

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), des données à caractère personnel concernant votre enfant font l’objet d’un traitement informatique mis en oeuvre par le ministère de l’éducation nationale, situé à PARIS (75007) - 110 Rue de Grenelle, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.

Ce traitement a également une finalité statistique. Les destinataires des données d’identification (identifiant interne) sont la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère. Les destinataires des données d’identité (nom et prénom) sont la DEPP et les chefs d’établissement. Les destinataires des résultats aux évaluations sont le chef d’établissement et les enseignants des classes, la DEPP. Les organismes de recherche et les chercheurs, ayant conclu une convention avec le ministère, auront accès à des résultats anonymes, après application d'un traitement rendant impossible l'identification directe ou indirecte des élèves.

Les données d'identification sont conservées jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans après la sortie de l'élève du système scolaire. Les données d’identité sont conservées jusqu'à la fin de l'enquête et au plus tard un an après la date de passation de l'enquête.

Les réponses aux questionnaires d'évaluation et les résultats donnés sont conservés par les chefs d’établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire à des fins pédagogiques. Ces données sont conservées par la DEPP à des fins statistiques jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans après la sortie de l'élève du système scolaire, puis sont anonymisées.

Exercez vos droits :
- Vous pouvez accéder aux données concernant votre enfant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/evaluations-droits
- Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/contact-DPD
- Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).